Politique de confidentialité
Version préparatoire du 27 July 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Saolay M., entrepreneur individuel (EI), exploitant Outils du Greffeur.
Adresse : 94400 Villiers-sur-Marne, France. E-mail pour exercer vos droits : contact@outilsdugreffeur.fr
Données traitées
Selon votre utilisation du site, les données peuvent comprendre :
- identité et coordonnées ;
- adresses de facturation et informations nécessaires à la livraison ;
- contenu du panier, commandes, retours, remboursements et échanges avec le service client ;
- données de compte lorsque le client choisit volontairement d’en créer un ;
- données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement ;
- choix de consentement lorsque des traceurs optionnels sont ajoutés.
Stripe traite les informations de paiement nécessaires à la transaction. Outils du Greffeur ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte et le cryptogramme.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique envisagée |
|---|---|
| Répondre à une demande avant commande | mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande |
| Gérer le panier, le paiement, la commande, la livraison et le service après-vente | exécution du contrat |
| Établir et conserver les justificatifs comptables | obligation légale |
| Prévenir la fraude et sécuriser le site | intérêt légitime à protéger le service et les transactions |
| Créer et administrer un compte facultatif | exécution du contrat demandé par l’utilisateur |
| Déposer des traceurs non nécessaires, si ajoutés plus tard | consentement préalable |
Aucune prospection commerciale ou newsletter ne sera activée au lancement sans information et mécanisme conformes.
Destinataires
Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- au responsable de Outils du Greffeur ;
- à l’hébergeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires ;
- à Stripe pour le paiement et la prévention de la fraude ;
- à Mondial Relay pour la livraison, le Point Relais, l’étiquette et le suivi ;
- au futur prestataire d’e-mails transactionnels ;
- aux administrations ou autorités légalement habilitées.
La liste exacte, les coordonnées et les éventuels transferts hors Espace économique européen devront être vérifiés dans les contrats et politiques des prestataires avant publication.
Durées de conservation envisagées
| Donnée | Durée ou critère |
|---|---|
| Commandes et factures | durée de la relation puis archivage correspondant aux obligations comptables, généralement dix ans pour les pièces justificatives |
| Demandes de contact sans commande | temps de réponse puis jusqu’à trois ans après le dernier échange, sauf nécessité plus courte ou contentieux |
| Compte client facultatif | pendant son utilisation, puis suppression ou anonymisation après une période d’inactivité à définir |
| Journaux techniques de sécurité | durée courte et proportionnée, durée alignée sur la politique de rétention des journaux de l’hébergeur |
| Données de carte bancaire | non conservées par Outils du Greffeur |
| Consentement aux traceurs | durée permettant de prouver et respecter le choix, selon la solution finalement utilisée |
Les données utilisées au quotidien sont séparées des données archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité courante.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à contact@outilsdugreffeur.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Cookies et traceurs
Au lancement, l’objectif est de limiter le site aux cookies strictement nécessaires au panier, à la sécurité, au paiement, au choix du Point Relais et aux préférences indispensables. Ces traceurs nécessaires ne requièrent pas de consentement mais doivent être expliqués.
Tout outil de mesure d’audience, publicité, vidéo externe ou autre traceur optionnel devra être bloqué jusqu’au consentement lorsque celui-ci est requis. Un refus devra être aussi simple qu’une acceptation.
La liste réelle des cookies et leurs durées sera établie après installation et audit du site, et non copiée depuis un modèle générique.
Sécurité
Des mesures adaptées sont prévues : chiffrement HTTPS, accès administratifs limités, mises à jour, sauvegardes, séparation des environnements et absence de secrets dans le dépôt Git. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont revues régulièrement.
Sources de préparation
- CNIL, droit d’être informé : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-detre-informe-sur-lutilisation-de-vos-donnees
- CNIL, exemple d’information pour un site de vente en ligne : https://www.cnil.fr/fr/exemple-dinformation-clients-dun-site-de-vente-en-ligne-prospection-par-courriel-et-transmission-de
- CNIL, durées de conservation : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees
- CNIL, règles relatives aux cookies : https://www.cnil.fr/en/node/873